Demande de renouvellement de la convention annuelle

Contract 1

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PRÉCAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE FLUVIAL DE LA VILLE DE PARIS

AU PORT DE PLAISANCE DE PARIS-ARSENAL

POUR L’ANNÉE 2021

 

A ENVOYER IMPÉRATIVEMENT AVANT LE 1er DÉCEMBRE 2020

Le Bateau
Le Demandeur
Renouvellement de la convention
Choix du renouvellement
Les Documents à joindre
Attestation d’assurance pour la période requise avec date d’échéance
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Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
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[Uniquement pour les résidents parisiens] : copie de la dernière taxe d’habitation
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